Conditions générales d’utilisation

I. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Tout accès et/ou utilisation du site salomonfr.com implique le respect de l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société Salomon Fr et l’Utilisateur/ le Client

ARTICLE 1- DÉFINITIONS
1.1.1. – « Client » désigne tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit ou une prestation proposés sur le site. Le Client possède un compte client salomonfr.com.

1.1.2. – « Consommateur » : désigne toute personne physique qui prend part à un échange de nature commerciale à des fins personnelles, familiales ou domestiques. Il doit être majeur et juridiquement capable.

1.1.3. – « Utilisateur » désigne toute personne utilisant le site salomonfr.com ou l’un des services proposés sur celui-ci.

1.1.4. – « Produit » désigne tout produit proposé sur le site, disponible à la vente ou à la réservation en ligne

1.1.5. – « commande » ci-après dénommé est l’acte d’achat sur le Site d’un ou de plusieurs Produits.

1.1.6. – « Site » désigne l’infrastructure développée par Bessec Chausseur selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par le client pour connaître ses produits et services.

1.1.7. – le « panier » ci-après dénommé est l’ensemble des Produits sélectionnés en vue de les passer en Commande.

1.1.8. – le « Magasin » ci-après dénommé est le réseau de magasins physiques de Salomon Fr.

1.1.9. – l’« Annonceur » ci-après dénommé est la personne physique ou morale qui a conclu avec le Site un contrat d’annonce publicitaire sous quelque forme que ce soit.

1.1.10 l’ « Identifiant » s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l’identification d’un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte.

1.1.11. – le « Mot de passe » s’entend comme la succession de caractères dont l’Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte

1.1.12. – « Internet » désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l’aide de réseaux de communication, et communiquant à l’aide d’un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.

ARTICLE 2- CONDITIONS D’ACCÈS ET UTILISATION DU SITE
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client.

L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’Utilisateur est tenu de garder secrets ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.

La société Salomon Fr mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de toute problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par salomonfr.com. salomonfr.com fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

ARTICLE 3- CRÉATION DE COMPTE
L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants :

accéder à la page « Mes favoris » et/ou ajouter un article aux favoris ;
accéder à la page « ma fidélité » et profiter de ses avantages fidélité
accéder et activer un code promo associé à un compte utilisateur dans le panier ;
être tenu au courant des prochaines ventes privées potentielles
passer et suivre une commande
En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et notre politique de protection de données personnelles. Nous lui demandons de créer un compte sur le Site afin d’être identifié et pouvoir passer ses Commandes et de pouvoir bénéficier du programme de fidélisation ainsi que de nos offres privilégiées. L’Utilisateur renseigne l’ensemble des champs obligatoires – y compris un identifiant et mot de passe, adresses de livraison et de facturation valides pour avoir tous les éléments pour passer une commande sur le Site. La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte Salomon Fr. Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Le Client fournit au Site une adresse postale et mail valables et il s’assure dans le temps de leur validité.

Après chaque utilisation, le Client doit s’assurer qu’il quitte son compte à la fin de chaque session. Le Client est responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et de son compte, et est totalement responsable de tout acte impliquant l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation par un tiers non autorisé, le Client doit immédiatement contacter le Site.

En cas de changement de politique financière d’accès, d’introduction d’un nouveau service ou d’évolution de toute autre modalité substantielle stipulée aux présentes, les présentes Conditions seront révisées. Le Client doit régulièrement les consulter pour se tenir informé de toute modification. Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. Nous se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de Salomon Fr ci-après dénommées “le Client” et d’autre part la société Salomon Fr SAS, ci-après dénommée « salomonfr.com ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

ARTICLE 1. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET PRIX
1.1 – Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le site web. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles. Elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits présentés notamment en ce qui concerne les couleurs.

1.2 – Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) et s’entendent donc TVA incluse pour les produits livrés en Union Européenne. Tout changement des taux légaux de TVA française sera répercuté sur les prix des produits et services présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant. Les prix des Produits présentés sur le site s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Ce prix est payable en totalité (voir paragraphe « Réserve de propriété »).

Le montant des frais de livraison est précisé sur le récapitulatif de la commande avant validation du panier. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente. Les prix pourront être modifiés à tout moment sur le site, toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande du client validée.

ARTICLE 2. COMMANDE ET PREUVE DE LA COMMANDE
Le Client peut passer commande sur le site, ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 au 02.99.200.300.

Le client déclare sur l’honneur être majeur et avoir la capacité juridique (article 1124 du code civil) pour passer une commande sur le site. Ceci implique que le client accepte les présentes conditions générales de vente (CGV).

Le processus de commande est le suivant :

Choix des articles et ajout au panier
Validation du contenu du panier
Identification sur le site si le Client n’est pas déjà identifié

Choix du mode de livraison
Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
Validation du paiement

Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Un courrier électronique de confirmation paiement est adressé au Client ainsi qu’une confirmation de sa commande. Le Client peut consulter dans son compte toutes ses commandes pour un temps illimité.

Pour tout paiement dématérialisé en ligne, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Site seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. A cet égard, les dates et heures du serveur du Site feront foi entre les parties. le site web se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par le site web. le site web se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. Salomon Frhonorera les commandes dans la limite des stocks disponibles et les réservations en magasin selon les stocks disponibles dans chaque magasin. En cas de non disponibilité du Produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du report de délai de livraison qu’impose cette non-disponibilité, Salomon Fr proposera au Client l’expédition partielle de sa commande ou son annulation. Dans ces deux cas, les sommes déjà prélevées pour le ou les Produits indisponibles, seront re-créditées sur le compte débité dans un délai de quatorze (14) jours.

ARTICLE 3. RÉSERVATION DES PRODUITS – MISE À DISPOSITION DANS LE MAGASIN
Dans notre processus d’achat le Client a la possibilité de faire une réservation gratuite de produit dans un de nos magasins en vue de les essayer et de les acheter sur place. Pour une réservation le Client doit enregistrer ses coordonnées (Nom, prénom, adresse mail et téléphone) pour qu’il puisse être identifié pour cette dernière et être rappelé par le magasin pour l’essayage de l’article. Lors de ce processus nous donnons la possibilité au client de réserver : soit deux (2) modèles différents dans la même pointure ou deux (2) pointures différentes dans un modèle. Cette réservation est valable dans nos magasins pendant 48 heures (2 jours), date après laquelle elle est annulée et les stocks seront remis en magasin. Un courrier électronique est adressé au Client avec les détails de sa réservation et les délais de disponibilité. L’équipe de vente du magasin choisi par le client le contacte alors directement pour convenir ensemble d’un rendez-vous d’essayage en magasin.

Ce service est disponible pour tous les produits hors promotion et OUTLET.

ARTICLE 4. PAIEMENT
Le paiement se fait comptant à la Commande :

  • via Paypal ou
  • par carte bancaire en ligne

Sécurisation des transactions : le site web met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Les données bancaires communiquées ne sont ni connues ni conservées par le Site, elles restent uniquement des données de contrôle entre le Client et la banque.

En cas d’échec du paiement par carte bancaire, les Produits ne sont pas livrés et la Commande est annulée de plein droit.

Lors de la réservation de produit, aucun paiement en ligne n’est effectué. L’acte d’achat et le paiement s’opèrent directement en magasin.

ARTICLE 5. LIVRAISON
5.1 – Modalités
Salomon Fr livre dans toute la France métropolitaine.

Les délais de livraison indiqués sur le site s’entendent à compter de la date d’expédition de nos entrepôts logistiques. Leur respect suppose que les informations relatives à la livraison soient correctes.

En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Le Site pourra toutefois fractionner les livraisons, à sa discrétion et sans surcoût pour le Client. Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison choisie par le Client lors de la Commande. Le transfert de risque se fait au moment de la récupération du colis par le Client. Le bordereau de livraison remis par le livreur, ou par le commerçant, daté et signé par le client lors de la livraison, constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

En cas de retard de livraison, le Client pourra dénoncer la vente dans les conditions prévues par l’article L.216-2 du Code de la consommation, sous réserve que le retard de livraison constaté ne soit pas imputable au Client, notamment en cas d’indisponibilité pour réceptionner sa livraison.

5.2 – Conformité de la livraison
Le Client est tenu de vérifier toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé …) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison. Le bon de livraison fait mention de réserves précises. Les livraisons refusées ou à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison aux frais du Client. Pour toute livraison dans un point Relais Colissimo, le Client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l’état des articles au point Relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis ouvert, incomplet, et/ou tout article endommagé ne devra pas être accepté par le Client. Le Client informera nous du problème rencontré.

ARTICLE 6. SATISFAIT OU REMBOURSÉ : ÉCHANGE, RETOUR ET REMBOURSEMENT
Le consommateur dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours (14) ouvrés à compter du jour de réception de sa commande. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, soit par lettre envoyée par la Poste, soit par email. Vous pouvez utiliser notre formulaire ou le faire sur papier libre, en précisant vos coordonnées et les informations relatives à votre commande.

6.1- Conditions d’échange et de retour
Délai
À compter de la réception de la Commande, le Client dispose d’un délai de trente (30) jours ouvrés pour retourner le Produit qui ne conviendrait pas. Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.

Echange ou Retour
Dans tous les cas de figures d’échange ou retour , le client doit faire une demande d’échange ou de retour sur le site en se connectant à « son compte ».

Pour que nous acceptions le retour de marchandise et procédions à son remboursement, il faut :

  • que le colis retourné soit accompagné du bon de retour dûment rempli (impression du bon de retour depuis le l’espace « Mon Compte »).
  • que le produit n’ait pas été porté (exception faite du 1er essayage), abîmé, déchiré ou tâché,
  • que la boîte soit en bon état,
  • que l’étiquetage ait été conservé,
  • pour les produits d’entretien, ils ne doivent pas avoir été ouverts et doivent être restitués dans leur conditionnement d’origine.

6.2. Remboursement
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, Salomon Fr remboursera le Client de tous les paiements reçus de vous. Salomon Fr procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit de rétractation. Salomon Fr peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

A réception du colis, nous jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Dans le cas d’un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, nous pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.

En cas d’échange d’un produit :

Si le montant de la commande échange est inférieure à la commande initiale, Salomon Fr vous rembourse directement la différence au moyen du même mode de paiement, sous 5 jours si le Client retourne le colis dans nos entrepôts, sous 7 jours si le colis est retourné dans nos magasins ou dans les relais Colissimo. Si le montant de la commande échange est supérieure à la commande initiale, le Client devra passer une nouvelle commande, et sera remboursé intégralement de la commande initiale ;

ARTICLE 7. GARANTIE – NON-CONFORMITÉ – PRODUITS DÉFECTUEUX
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L217-4 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Tous les articles proposés par le site web sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation, « le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. », et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. L’article L.217-7 du Code de la Consommation précise que « les défauts de conformité dans un délai de deux ans à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire…Le vendeur peut combattre cette présomption, si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué ». Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice. Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par le Client, le cas échéant est avéré, après expertise faite, le site web pourra procéder à la réparation ou au remplacement du Produit. En cas d’impossibilité, le site web se réservera le droit de rembourser le Client à ses frais. Non-conformité- produits défectueux

Le site web ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le Client. De même, le site web ne saurait être tenu pour responsable du retour d’un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article. Si le bien reçu n’est pas conforme aux caractéristiques prévues sur la Commande, le Client consommateur peut exiger son remplacement par Salomon Fr.

Passée la période de garantie, le Site ne saurait accepter le moindre retour pour défaut de conformité du ou des Produit(s) aux besoins du Client consommateur.

Pour les Produits défectueux présentant un vice caché, le Client doit indiquer ses coordonnées, son numéro de bon de livraison, les références du Produit figurant sur le bon de livraison et la description des défectuosités. Salomon Fr procédera au remboursement ou à l’échange du ou des Produits. Le retour des Produits en cas d’erreur de Produit, de défectuosité ou non-conformité ne pourra être accepté que pour les Produits complets, correctement emballé, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. A quelque titre que ce soit, les garanties ne couvrent pas : l’utilisation anormale ou non conforme des Produits, par rapport à leur documentation; les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le Produit est destiné (compétition, grande vitesse, conditions climatiques extrêmes,…) ; les défauts et leurs conséquences liés à toutes causes extérieures.

En cas de produit défectueux, le Client retourne sa commande contenant le produit concerné. Salomon Fr évaluera la défectuosité du produit à réception du produit. Le cas échéant, une fois l’expertise faite et la confirmation de la défectuosité, Bessec Chaussures procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client demande expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

ARTICLE 8. SERVICE CLIENT
POUR TOUTE QUESTION OU DEMANDE D’INFORMATION, LE SERVICE CLIENT Salomon Fr EST JOIGNABLE :
Par e-mail info@salomonfr.com du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h00.
ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Salomon Fr, qu’ils soient visuels ou sonores sont protégés par le droit d’auteur, de marque ou de brevet. Ils sont la propriété exclusive de Salomon Fr. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule une utilisation à usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite. De plus, Salomon Fr n’est pas propriétaire de tous les visuels/photos produits et logos présents sur le site. Ces éléments sont utilisés sur le site en accord avec les marques / fabricants partenaires qui en détiennent les droits.

ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ
Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que notamment définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Le site Salomon Fr peut contenir des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de nous ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur Article 11. Application des Conditions – Divisibilité – Interprétation Les présentes Conditions générales du Site engagent juridiquement et contractuellement le Site et le Client. Le fait pour le Site de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir. Par ailleurs, la reconnaissance de l’invalidité d’une clause n’affectera pas la validité du reste du contrat et de toute autre clause. En cas de contradiction entre une disposition des présentes Conditions générales, de la Notice légale ou de toute autre mention sur le Site, il convient de faire prévaloir les présentes Conditions générales.

ARTICLE 11. DURÉE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Salomon Fr

Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de commande. Les services de Salomon Fr étant amenés à évoluer, ainsi que la législation, des mises à jour des présentes CGV pourront intervenir. Elles prendront effet dès leur mise en ligne et s’appliqueront dès lors immédiatement à toute commande passée à compter de cette date.

ARTICLE 12. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.1 – Intégralité du contrat
Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre elles. Il est rappelé que le fonctionnement du site de vente en ligne est totalement indépendant des boutiques.

12.2 – Nullité
Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

12.3 – Renonciation
Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.